DROIT-IMMOBILIER.NET
Par Me-Jean-Philippe GOSSET
Avocat à la Cour
BAUX COMMERCIAUX
BAUX D'HABITATION
COPROPRIETE
CONSTRUCTION
TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE
EXPERTISES
Rédaction des contrats et des actes (avenants, actes de résiliation, congés …)
Recouvrement des loyers – acquisition de la clause résolutoire – expulsion
Fixation du loyer renouvelé
Contentieux entre bailleurs et locataires
Cession du droit au bail
Rédaction des contrats et des actes (avenants, actes de résiliation, congés…)
Revalorisation des loyers
Litiges entres copropriétaires
Contentieux entre des copropriétaires et leur copropriété
Mesures d’exécution à l’encontre des copropriétés
Litiges liés à la réception
Garantie de bon achèvement
Garantie décennale
Procédures amiables et contentieuses
Procédures amiables ou contentieuses en cessation du trouble
Réalisation de travaux sous astreinte
Détermination des préjudices et procédures en indemnisation
Procédure en nomination d’expert
Suivi des opérations d’expertise
Action judiciaire en ouverture de rapport
Procédure en exécution forcée de travaux
Fixation des préjudices - procédure en indemnisation
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